Clturer la vente

Clturer la vente

Entiercement
Pour finaliser la vente de la rsidence, une tierce partie neutre (le dtenteur de lentiercement, aussi appel dpositaire) est engage pour sassurer que la transaction se conclura correctement et temps. Le dpositaire sassure que toutes les conditions des accords du vendeur et de lacheteur sont respectes avant de finaliser la vente, y compris la rception des fonds et des documents, le remplissage des formulaires requis et lobtention des documents libratoires pour tous les prts ou privilges qui ont t rembourss par la transaction, vous assurant ainsi un titre propre pour votre proprit avant de payer le prix dachat au complet.

Les documents que le dpositaire peut recueillir comprennent :

  • les documents de prt
  • les relevs de taxes
  • les polices dassurance feu et autres assurances
  • les polices dassurance de titres
  • les conditions de la vente et tout financement effectu par le vendeur
  • les demandes de paiements pour divers services devant tre effectus partir des fonds entiercs

Aprs avoir rpondu toutes les conditions de lentiercement, la clture peut avoir lieu. Tous les frais et paiements en souffrance sont recueillis et pays ce moment-l (couvrant les dpenses comme lassurance de titres, les inspections, les commissions dimmobilier). Le titre de la proprit est alors transfr au vendeur et lassurance de titres approprie est mise conformment aux directives de lentiercement.

la clture de lentiercement, le paiement des fonds doit tre effectu sous forme acceptable pour le dpositaire. titre de votre agent immobilier, je vous aviserai de la forme.

Le dpositaire :

Le dpositaire ne :

  • prpare les directives dentiercement
  • demande une recherche de titre
  • se conforme aux exigences du prteur telles que prcises dans laccord dentiercement
  • reoit les fonds de lacheteur
  • effectue le prorata de lassurance, des taxes, des intrts et des autres paiements selon les directives
  • enregistre les actes et les autres documents selon les directives
  • demande la police dassurance de titres
  • clture lentiercement lorsque toutes les directives du vendeur et de lacheteur ont t respectes
  • remet les fonds et finalise les directives

  • donne pas de conseils - le dpositaire doit garder son statut de tierce partie neutre
  • donne pas dopinions quant aux implications fiscales

Compte dentiercement dhypothque

Un compte dentiercement dhypothque est tabli pour payer les dpenses en cours lorsquil y a un prt sur la maison. Ces dpenses comprennent les taxes foncires, lassurance-habitation, lassurance-prt hypothcaire et autres lments de lentiercement. Gnralement, le compte dentiercement est partiellement financ la clture et lacheteur de rsidence effectue des contributions continues par lentremise de son paiement hypothcaire mensuel.


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