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Clturer la vente
Entiercement
Pour finaliser la vente de la rsidence, une tierce partie neutre (le
dtenteur de lentiercement, aussi appel dpositaire) est engage pour
sassurer que la transaction se conclura correctement et temps. Le
dpositaire sassure que toutes les conditions des accords du vendeur et de
lacheteur sont respectes avant de finaliser la vente, y compris la
rception des fonds et des documents, le remplissage des formulaires requis
et lobtention des documents libratoires pour tous les prts ou privilges
qui ont t rembourss par la transaction, vous assurant ainsi un titre
propre pour votre proprit avant de payer le prix dachat au complet.
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Les
documents que le dpositaire peut recueillir comprennent :
- les documents de prt
- les relevs de taxes
- les polices dassurance feu et autres
assurances
- les polices dassurance de titres
- les conditions de la vente et tout
financement effectu par le vendeur
- les demandes de paiements pour divers
services devant tre effectus partir des fonds entiercs
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Aprs
avoir rpondu toutes les conditions de lentiercement, la clture peut
avoir lieu. Tous les frais et paiements en souffrance sont recueillis et
pays ce moment-l (couvrant les dpenses comme lassurance de titres, les
inspections, les commissions dimmobilier). Le titre de la proprit est
alors transfr au vendeur et lassurance de titres approprie est mise
conformment aux directives de lentiercement.
la clture
de lentiercement, le paiement des fonds doit tre effectu sous forme
acceptable pour le dpositaire. titre de votre agent immobilier, je vous
aviserai de la forme.
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Le dpositaire :
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Le dpositaire ne :
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- prpare les directives dentiercement
- demande une recherche de titre
- se conforme aux exigences du prteur
telles que prcises dans laccord dentiercement
- reoit les fonds de lacheteur
- effectue le prorata de lassurance, des
taxes, des intrts et des autres paiements selon les directives
- enregistre les actes et les autres
documents selon les directives
- demande la police dassurance de
titres
- clture
lentiercement lorsque toutes les directives du vendeur et de lacheteur
ont t respectes
- remet
les fonds et finalise les directives
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- donne pas de conseils - le dpositaire
doit garder son statut de tierce partie neutre
- donne pas dopinions quant aux
implications fiscales
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Compte dentiercement dhypothque
Un compte
dentiercement dhypothque est tabli pour payer les dpenses en cours
lorsquil y a un prt sur la maison. Ces dpenses comprennent les taxes
foncires, lassurance-habitation, lassurance-prt hypothcaire et autres
lments de lentiercement. Gnralement, le compte dentiercement est
partiellement financ la clture et lacheteur de rsidence effectue des
contributions continues par lentremise de son paiement hypothcaire mensuel.
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